Conditions Générales de Vente

KaP Crea est une micro entreprise enregistrée au répertoire des métiers par Karen Pinel sous le numéro de SIRET 877 708 842 00027

TVA non applicable - art 293 B du CGI

Siège social : 17 boulevard maritime – 50270 Barneville-Carteret

Courriel: kapcrea@yahoo.com

Dernière mise à jour le 22/03/22

1. OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par KaP Crea sur le site internet www.kapcrea.fr

Elles définissent, les droits et les obligations réciproques de KaP Crea et du client ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

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Toute commande d'un article sur le site suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Pour voir les mentions légales du site www.kapcrea.fr cliquez ici

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2. PRODUITS ET CONFORMITE

Les produits proposés à la vente par KaP Créa sont créés artisanalement à la main à partir de tissus anciens ou de seconde main. Le plus grand soin est apporté à leur sélection. Toutefois, les tissus peuvent présenter de petites imperfections ou traces d’usure dus à leur histoire.

Les visuels et la description des articles se veulent le plus précis possible. Il est toutefois rappelé que KaP Crea propose à la vente des produits d'occasion dont la description et les visuels n'ont pas de valeur contractuelle. De même, l’affichage des couleurs peut varier d’un écran à un autre.

Le client s’engage à prendre connaissance et à suivre les recommandations d’utilisation du produit mentionnées sur sa fiche descriptive au moment de la commande.

Les produits vendus sur le site sont conformes à la législation et réglementation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier leur conformité en cas d’exportation.

3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais d’expédition et éventuels frais de traitement. Ces derniers seront ajoutés au prix de vente et précisés au client au moment de la commande. 

LA TVA n’est pas pas applicable selon l’article 293 B du CGI.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis mais les produits seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les commandes livrées hors de la France peuvent être soumises à des droits de douane et autres taxes qui seront à la charge du client. Il lui revient de s’informer auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer commande.

4. DISPONIBILITE

Les produits proposés à la vente sont disponibles tant qu’ils sont présents sur la boutique en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de sa vigilance, un produit commandé s’avérait indisponible, KaP Crea en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande sera alors automatiquement annulée et le client remboursé de la somme versée.

5. COMMANDE 

Le client passe sa commande en s’assurant de renseigner les informations nécessaires exactes et complètes. KaP Crea ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisies et des conséquences qui peuvent en découler.

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

KaP Crea adresse au client une confirmation de commande par mail et  s'engage à informer le client de l'évolution du traitement de sa commande.

6. PAIEMENT

Le client s’acquitte du montant intégral de sa commande au moment de sa validation.

Les achats sur le site sont réalisés de manière sécurisée via l’un des systèmes de paiement proposé par KaP Crea et sélectionné par le client : Stripe ou Paypal.

Les produits restent la propriété de KaP Crea jusqu'au paiement intégral du prix.

7. LIVRAISON

Des délais de livraison indicatifs sont mentionnés sur le site lors de la validation de la commande, ainsi que leur montant. Les envois se font par l'intermédiaire de La Poste.

En cas de retard de livraison prévisible, Kap Crea informe le client par mail. En cas de dépassement de plus de 7 jours ouvrés de ce délai maximal, le client peut dénoncer la commande par LRAR et demander son remboursement. Le remboursement sera alors effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception la LRAR.

Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, KaP Crea procèdera au remboursement de l'article et des éventuels frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier à La Poste et à KaP Crea toute réserve dans les 3 jours suivant la réception du produit.

KaP Crea ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le délai commence le jour de la réception de la commande (celle du dernier article en cas de commande multiple). S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le client devra procéder ainsi :
- envoyer un mail à KaP Crea en précisant les éléments suivants : nom, prénom, adresse, numéro de commande et article concerné.
- renvoyer l’article à l’adresse de KaP Crea dans un délai de 14 jours, en indiquant le numéro de la commande. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et dans les mêmes conditions d'emballage et de tarifs qu'à l'envoi.

Les frais de retour sont à la charge du client.

KaP Crea remboursera au client le montant du produit retourné et des frais de livraison aller associés, à réception de celui-ci en bon état et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Sur proposition de KaP Crea, le client pourra également opter pour une autre modalité de remboursement.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne concerne pas les articles confectionnés sur commande ou personnalisés.

9. GARANTIES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE  

Tous les éléments du site www.kapcrea.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KaP Crea. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès.

11. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel communiquées sur le site ont pour objectif le bon fonctionnement et l’amélioration du site, le traitement des commandes et d’établir des statistiques.

Ces données ne sont pas revendues ou cédées.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

En vertu de la loi n°78-17, du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Toute demande doit être adressée par e-mail ou par courrier à KaP Crea.

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 14. JURIDICTION COMPETENTE, LOI APPLICABLE

 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

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17. COOKIES

Pour le bon fonctionnement du site, KaP Crea utilise des cookies. Il est possible de s'opposer à leur installation en configurant l'option appropriée dans les paramètres du logiciel de navigation.